CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.lesbellesenvies.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les conditions selon lesquelles vous commandez et achetez les produits vendus par la société Les Belles Envies (ci-après «Les Belles Envies ») dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet.

En vigueur à compter de novembre 2016.

Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de l’Acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour l’Acheteur de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

 

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou « Les Belles Envies » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et les Belles Envies seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Produits proposés à l'achat sur notre site

Les produits proposés à l’Acheteur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :

– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,

– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
L’Acheteur dispose alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

– l’annulation de la totalité de la commande,

– ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Les Belles Envies. Les descriptifs sont destinés à présenter à l’Acheteur les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif.

Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

 

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

 

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

 

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

 

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

 

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

 

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande – à savoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler et ce, tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

 

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s’ouvre invitant l’Acheteur soit à :

 

– renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

– remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

 

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique à Les belles Envies et qui sont stockées dans les systèmes d’information de Les Belles Envies et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité.

 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, l’Acheteur est invité :

 

– soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,

– soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

 

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

 

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvre.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

 

Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

 

Les données enregistrées par Les Belles Envies constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Belles Envies et l’Acheteur.

Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par les Belles Envies à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur.

 

 

 

Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre Les Belles Envies et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

 

 

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront facturés en sus et s’élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

A Paris :

 

MODE DE LIVRAISONTARIF PAR COMMANDE
Coursier15€
Standard7,50€
Express (J+1 avant 13h)15€

 

En Métropole :

 

MODE DE LIVRAISONTARIF PAR COMMANDE
Standard7,50€
Express (J+1 avant 13h)15€

 

En Europe :

 

MODE DE LIVRAISONTARIF PAR COMMANDE
Standard15€

 

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Les Belles Envies se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par Les Belles Envies à l’Acheteur.

Modalités de paiement

L’Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s’effectuer immédiatement par internet par Carte Bancaire(Visa) ou par compte Paypal.

La commande n’est validée par Les Belles Envies qu’après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, Les Belles Envies se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (ii) de non-paiement ou de paiement partiel.

Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l’heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, l’Acheteur s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Les Belles Envies situé au 3 rue Monge, 75005 Paris, le jour indiqué lors de la commande (à titre indicatif, une commande passée avant 17h peut être retirée dès le lendemain). Les Produits étant périssables, Les Belles Envies ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Délais

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de un (1) jour ouvré.

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

– livraison par coursier : dans les 4 heures après la validation de commande.

– livraison standard (collissimo) : 3 à 8 jours.

– livraison express (chronopost) : 1 à 3 jours.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « Retard de Livraison » ci-après.

Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de quinze (15) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client en adressant un email à contact@lesbellesenvies.com.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Les Belles Envies effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesbellesenvies.com afin que Les Belles Envies puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire l’Acheteur des sommes encaissées.

Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

 

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les deux (2) jours qui suivent la réception de la commande.

 

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais à Les Belles Envies selon la procédure ci-après définies.

L'acheteur devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande

Si les Produits livrés sont non conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer une réclamation notifiant de la non-conformité

– Soit par voie postale, à l’adresse suivante :

Les Belles Envies

3 rue Monge

75005 Paris
– Soit par courrier électronique, à l’adresse contact@lesbellesenvies.com
Compte tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception de la commande par l’Acheteur.
Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, Les Belles Envies procédera dans un délai de 21 jours suivant la réclamation,

– soit au remboursement du ou des Produits non conformes

– soit émettra un avoir du montant du ou des Produits non conformes

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Les Belles Envies. Aussi, l’Acheteur ne saurait s’en prévaloir.

Garantie

Les Belles Envies garantissent à l’Acheteur que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, Les Belles Envies ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Garantie

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

 

Pour cette raison, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé.

 

Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Les Belles Envies, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Informations Nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par Les Belles Envies ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées.

 

Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message à l’adresse suivante : contact@lesbellesenvies.com

 

L’Acheteur peut être amené à recevoir de Les Belles Envies des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Les Belles Envies, si l’Acheteur y a préalablement consenti. Le Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesbellesenvies.com

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies à des fins d’identification et à des fins statistiques.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est d’une durée d’environ 13 mois.

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr, rubriques « gestion des cookies »).

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Modification des CGV

Il est précisé que le Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Les Belles Envies peuvent à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification spécifique sur le Site.

Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la législation et la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Les Belles Envies peuvent ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Acheteur le cas échéant.

Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et Les Belles Envies sont régies exclusivement par la loi française.

Posez vos Questions

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions!